Arrêté du 3 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance