Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 juillet 2015
Résumé Cet article met à jour les règles supplémentaires de l'arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié