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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2018Art. null
Article précédent
Arrêté du 3 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2018
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2018Art. null
cite
Source : Légifrance
Modèle de convention pour l'utilisation d'un immeuble public
Arrêté du 6 novembre 2018 · art. (V)
annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023
Attribution des immeubles de l'État aux services publics
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R2313-1
Simplification des règles de calcul des surfaces en urbanisme
Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011