Créé le 6 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordinateur pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura
Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de superviser la mise à jour de la charte du parc naturel du Haut-Jura pour les dix prochaines années.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.