Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordonnateur pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura
Résumé Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté est responsable de la révision de la charte du parc naturel du Haut-Jura pour dix ans.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
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