Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à un arrêté antérieur
Résumé Une nouvelle annexe est ajoutée à un document officiel ancien.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 2 juin 2021 susvisé.
1 version