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Annexe

JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de candidature pour les nouveaux hôpitaux de proximité

Résumé Les nouveaux hôpitaux doivent inclure un dossier spécial dans leur demande.

Pour les établissements de santé, ou les sites d'établissements de santé, qui n'exerçaient pas d'activité de médecine antérieurement à leur démarche de candidature à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité, le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté antérieur

Résumé Une nouvelle annexe est ajoutée à un document officiel ancien.

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 2 juin 2021 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne