Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de candidature pour les nouveaux hôpitaux de proximité
Résumé Les nouveaux hôpitaux doivent inclure un dossier spécial dans leur demande.
Pour les établissements de santé, ou les sites d'établissements de santé, qui n'exerçaient pas d'activité de médecine antérieurement à leur démarche de candidature à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité, le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
1 version