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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier de dépôt et de validation des documents de propagande électorale
Résumé. Les dates pour les documents de campagne ont été modifiées.
Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :
| CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
| Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022 | Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée |
| Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022 | Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus |
| 21 avril 2022 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |