JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calendrier de dépôt et de validation des documents de propagande électorale

Résumé Les dates pour les documents de campagne ont été modifiées.

Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :

| CALENDRIER | OPÉRATION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022 |Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée| |Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022| Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus | | 21 avril 2022 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |


Historique des versions

Version 1

Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :

CALENDRIER

OPÉRATION

Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022

Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

21 avril 2022

Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote