JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-1 à L. 7343-6, L. 7343-9, R. 7343-23 à R. 7343-30, R. 7343-35 et R. 7343-46 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une seconde période de dépôt de candidatures

Résumé Du 6 au 8 mars 2022, les organisations peuvent envoyer leurs candidatures par email.

I. - Une seconde période de dépôt de candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé.
II. - Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé à l'adresse courriel suivante : [email protected].
III. - Les dispositions du II et du III de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisés s'appliquent.

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Article 2

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Modification des dates de validité

Résumé Les dates de validité ont été prolongées du 9 mars au 20 mars.

A l'article 2, I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots « du vendredi 5 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi 14 mars 2022 à minuit (heure de Paris) » sont remplacés par les mots « du mercredi 9 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au dimanche 20 mars 2022 à minuit (heure de Paris) ».

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Article 3

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Modification du calendrier de dépôt et de validation des documents de propagande électorale

Résumé Les dates pour les documents de campagne ont été modifiées.

Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :

| CALENDRIER | OPÉRATION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022 |Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée| |Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022| Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus | | 21 avril 2022 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |

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Article 4

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du travail,

A. Laurent