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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2009
Résumé. Un nouveau décret supprime le système de gestion des avances de l'Autorité de la concurrence.
L'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence est abrogé.