Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances de l'Autorité de la concurrence
Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances de l'Autorité de la concurrence.
La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de la concurrence est supprimée.