Arrêté du 3 mars 2021

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 :
1° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité), en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
a) M. Geoffroy CASTELNAU, M. Abdelhamid FADDEOUI et M. Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
b) M. Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ;
c) M. Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds ;
d) M. Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
e) M. Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées.
2° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité), en qualité de personnalité qualifiée :
M. Emmanuel BARBE ;
Mme Valérie DEROUET ;
Mme Nicole KLEIN ;
M. Stéphane VOLANT.
3° Sont membres du collège :
M. Michel DELPUECH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021, au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité) ;
Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité).

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Nominations au Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Le ministre de l'intérieur a nommé plusieurs personnes pour siéger au Conseil national des activités privées de sécurité, représentant différents secteurs comme la surveillance, le transport de fonds et la sûreté aéroportuaire.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 :
1° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité), en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
a) M. Geoffroy CASTELNAU, M. Abdelhamid FADDEOUI et M. Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
b) M. Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ;
c) M. Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds ;
d) M. Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
e) M. Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées.
2° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité), en qualité de personnalité qualifiée :
M. Emmanuel BARBE ;
Mme Valérie DEROUET ;
Mme Nicole KLEIN ;
M. Stéphane VOLANT.
3° Sont membres du collège :
M. Michel DELPUECH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021, au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité) ;
Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité).

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