JORF n°0056 du 6 mars 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 :
1° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :
a) M. Geoffroy CASTELNAU, M. Abdelhamid FADDEOUI et M. Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
b) M. Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ;
c) M. Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds ;
d) M. Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
e) M. Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées.
2° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Emmanuel BARBE ;
Mme Valérie DEROUET ;
Mme Nicole KLEIN ;
M. Stéphane VOLANT.
3° Sont membres du collège :
M. Michel DELPUECH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021, au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure ;
Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2021 :

1° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

a) M. Geoffroy CASTELNAU, M. Abdelhamid FADDEOUI et M. Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;

b) M. Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ;

c) M. Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds ;

d) M. Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;

e) M. Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées.

2° Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2021, au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnalité qualifiée :

M. Emmanuel BARBE ;

Mme Valérie DEROUET ;

Mme Nicole KLEIN ;

M. Stéphane VOLANT.

3° Sont membres du collège :

M. Michel DELPUECH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021, au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure ;

Mme Solange MORACCHINI, avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure.