JORF n°0069 du 20 mars 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.