Arrêté du 3 mars 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Suppression d'un ancien modèle de formulaire d'arrêt de travail

Résumé. Un ancien modèle de formulaire pour les arrêts de travail est supprimé.

L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance