Créé le 21 mars 2020
L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
Créé le 21 mars 2020
L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020