Arrêté du 3 mars 2020

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance