En vigueur depuis le 21 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formulaire obligatoire pour les arrêts de travail
Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.
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