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Arrêté du 3 mars 2020

fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la déclaration d'arrêt de travail

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 mars 2020 simplifie la déclaration d'arrêt de travail avec un formulaire spécifique et des numéros Cerfa précis.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 321-2 (Obligation d'envoi de l'avis d'arrêt de travail) et R. 321-2 (Envoi du certificat d'arrêt de travail),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Formulaire obligatoire pour les arrêts de travail

Résumé. Un formulaire spécifique doit être utilisé pour déclarer un arrêt de travail, avec des numéros Cerfa précis.

Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Disponibilité du formulaire d'arrêt de travail

Résumé. Un formulaire pour arrêter de travailler est disponible auprès des assurances maladie ou en ligne.

Le formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un specimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Suppression d'un ancien modèle de formulaire d'arrêt de travail

Résumé. Un ancien modèle de formulaire pour les arrêts de travail est supprimé.

L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Arrêté du 3 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4