Arrêté du 3 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Formulaire obligatoire pour les arrêts de travail

Résumé. Un formulaire spécifique doit être utilisé pour déclarer un arrêt de travail, avec des numéros Cerfa précis.

Le formulaire « Avis d'arrêt de travail » doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50069#06.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance