Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation du périmètre d'une usine de fabrication d'éléments combustibles
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 délimite la zone de l'usine de fabrication d'éléments combustibles sur un plan annexé.
Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).