Article 1
Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
1 version
Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
1 version
Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).