Arrêté du 3 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2002

Art. 18

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Suppression du comité de suivi des diplômes de master

Résumé. Le comité de suivi des diplômes de master est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 18
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 18

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