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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité de suivi des diplômes de master
Résumé. Le comité de suivi des diplômes de master est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2002Art. 18
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 18