Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, à la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage » :
1. La rubrique « Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) » devient « Société MicroPort Scientific (MicroPort) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MicroPort Scientific (MicroPort) », dans la nomenclature des codes 3153833 et 3113124, le nom de la société « MicroPort Orthopedics », est remplacé par « MicroPort Scientific ».

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Modification du nom d'une société dans les prothèses de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des prothèses de hanche remboursables, passant de MicroPort Orthopedics à MicroPort Scientific.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, à la rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage » :
1. La rubrique « Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) » devient « Société MicroPort Scientific (MicroPort) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MicroPort Scientific (MicroPort) », dans la nomenclature des codes 3153833 et 3113124, le nom de la société « MicroPort Orthopedics », est remplacé par « MicroPort Scientific ».

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