Arrêté du 3 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque institut, après avis du conseil d'administration de l'établissement concerné.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Fixation du nombre maximum d'élèves dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le nombre d'élèves dans les écoles d'ingénieurs est décidé chaque année par le ministre, après avis des responsables.

Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque institut, après avis du conseil d'administration de l'établissement concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance