Arrêté du 3 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Formation et recrutement des ingénieurs

Résumé. Les études d'ingénieur dans un INSA durent cinq ans, avec des recrutements possibles à différents niveaux.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Durée des études d'ingénieur en INSA

Résumé. Les études pour devenir ingénieur dans un INSA durent normalement cinq ans après le bac.

La durée normale des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est de cinq ans à partir du niveau du baccalauréat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Recrutement des élèves ingénieurs dans les INSA

Résumé. Les élèves ingénieurs des INSA peuvent être recrutés à différents niveaux de leur cursus, sauf pour les apprentis et la formation continue.

Les élèves ingénieurs des instituts nationaux des sciences appliquées peuvent être recrutés en première année, en deuxième année, en troisième année et en quatrième année du cursus d'élève ingénieur.
Les règles d'admission du présent arrêté ne s'appliquent pas aux élèves ingénieurs recrutés sous statut d'apprenti ou aux personnes bénéficiant de la formation continue, pour lesquels chaque établissement fixe ses propres règles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Recrutement par concours dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les recrutements dans les écoles d'ingénieurs se font par concours sur titres, avec des places limitées, et les étrangers peuvent y participer sous les mêmes conditions que les Français.

Ces recrutements s'effectuent par concours sur titres dans la limite des places disponibles. Les candidats étrangers peuvent y prendre part dans des conditions équivalentes à celles applicables aux candidats français.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Fixation du nombre maximum d'élèves dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le nombre d'élèves dans les écoles d'ingénieurs est décidé chaque année par le ministre, après avis des responsables.

Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque institut, après avis du conseil d'administration de l'établissement concerné.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4