JORF n°0061 du 13 mars 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 mars 2015, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Brillet (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 21 février 2015.
Mme Guerber Le Gall (Annick), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 1er mars 2015.
Mme Vaulont (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er mai 2015.
M. Bordry (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2015.
M. Diquet (Jean-Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mai 2015.
M. Bonnet (Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.
M. Laporte (Patrick), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2015.
Mme Meaux (Marie-Line), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015 ;
Mme Massin (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.
Mme Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 2 juillet 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 mars 2015, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :

M. Brillet (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 21 février 2015.

Mme Guerber Le Gall (Annick), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 1er mars 2015.

Mme Vaulont (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er mai 2015.

M. Bordry (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2015.

M. Diquet (Jean-Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mai 2015.

M. Bonnet (Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.

M. Laporte (Patrick), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2015.

Mme Meaux (Marie-Line), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015 ;

Mme Massin (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.

Mme Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 2 juillet 2015.