L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée est modifié comme suit :

Après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée », sont insérés les mots : « ou d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée ».