Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour les véhicules N1
Résumé. Les véhicules de catégorie N1 avec une réception nationale ou individuelle doivent respecter certaines normes techniques pour leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 2 : Normes de sécurité pour les petits véhicules utilitaires
→ Version 2
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- Arrêté du 4 mai 2009Art. 2