ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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Prolongation d'un accord interprofessionnel caprin

Résumé. Un accord entre des professionnels de la filière caprine pour une cotisation obligatoire à l'association ATM ruminants est prolongé jusqu'en 2017.

L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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