ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel conclu le 3 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations laitières

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'économie laitière est prolongé jusqu'en 2017.

L'accord interprofessionnel conclu le 3 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.

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