ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 4

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Les accords interprofessionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Ils peuvent également être consultés :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris ;
  • au siège du CNIEL et de l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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Publication des accords interprofessionnels agricoles

Résumé. Les accords interprofessionnels agricoles sont publiés en ligne et peuvent être consultés dans plusieurs lieux à Paris.

Les accords interprofessionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Ils peuvent également être consultés :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris ;
  • au siège du CNIEL et de l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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