Arrêté du 3 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 susvisés est retiré à la demande, à l'organisme suivant : Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy.

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Retrait d'un agrément pour le contrôle de certaines installations

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des installations industrielles à cause d'une demande.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 susvisés est retiré à la demande, à l'organisme suivant : Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy.

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