Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 septembre
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. Annexe I