JORF n°0061 du 13 mars 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté (NOR : AFSS1240928A) paru au Journal officiel du 7 décembre 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
Page 19180 :
― premier tableau, intitulé « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2014 », lire : « 1er janvier 2014 » au lieu de : « 1er juillet 2014 » ;
― deuxième tableau, intitulé « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2015 », lire : « 1er janvier 2015 » au lieu de : « 1er juillet 2015 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté (NOR : AFSS1240928A) paru au Journal officiel du 7 décembre 2012 est modifié ainsi qu'il suit :

Page 19180 :

― premier tableau, intitulé « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2014 », lire : « 1er janvier 2014 » au lieu de : « 1er juillet 2014 » ;

― deuxième tableau, intitulé « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2015 », lire : « 1er janvier 2015 » au lieu de : « 1er juillet 2015 ».