Arrêté du 3 mars 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2009

Art. 50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2009 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2009Art. 50 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 50

Historique des versions

Source : Légifrance