Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle de 2009 pour mettre à jour les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2009Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2009Art. 46