Arrêté du 3 mars 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les marchés publics

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés publics commencent le 1er avril 2014, mais celles déjà en cours restent sous les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2014.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance