Arrêté du 3 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 6-1

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Modification des conditions de remboursement des frais électoraux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les candidats têtes de liste dans certaines communes, et adapte ces règles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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