Arrêté du 26 décembre 2013

Article 6-1

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Article 6-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats) en Polynésie française, les mots : "communes de 1 000 habitants et plus" sont complétés par les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ;

2° A l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats) :

a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc" sont supprimés ;

b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote", les mots : "et des conseillers communautaires" sont supprimés ;

c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

3° A l'article 5 (Transmission des factures électorales) :

a) Les mots : "à la préfecture du département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections municipales" sont remplacés par les mots : "aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française" ;

b) Les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en monnaie locale".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Adaptations des règles électorales pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise les adaptations nécessaires pour l'application de règles électorales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment concernant les seuils de population des communes et les modalités de remboursement des frais d'impression.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats) en Polynésie française, les mots : "communes de 1 000 habitants et plus" sont complétés par les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ;

2° A l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats) :

a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc" sont supprimés ;

b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote", les mots : "et des conseillers communautaires" sont supprimés ;

c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

3° A l'article 5 (Transmission des factures électorales) :

a) Les mots : "à la préfecture du département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections municipales" sont remplacés par les mots : "aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française" ;

b) Les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en monnaie locale".

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Source : Légifrance