Arrêté du 3 mars 2011

Article 14

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Il est créé un bureau de vote principal composé d'un président nommé par le directeur de l'école et d'au moins de deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.
Le directeur peut créer en tant que de besoin d'autres bureaux de vote secondaires selon les mêmes modalités.
Le ou les bureaux de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018