Arrêté du 3 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Rôle du directeur de l'énergie dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance