Arrêté du 3 mars 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude.
II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale obligatoire pour les futurs officiers

Résumé. Les candidats pour devenir officiers dans l'armée doivent passer une visite médicale pour vérifier leur aptitude.

I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude.
II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance