Arrêté du 3 mars 2010

Article 11

Créé le 28 mai 2010

I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude.
II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010