Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

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Article 5

La demande de prime d'aménagement du territoire est accompagnée des documents et des renseignements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Documents requis pour la prime d'aménagement du territoire

Résumé. Pour demander une prime d'aménagement du territoire, il faut fournir des documents spécifiques listés en annexe.

La demande de prime d'aménagement du territoire est accompagnée des documents et des renseignements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance