Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de sécurité aérienne
Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 8 avril 2010 pour réguler une zone interdite autour du site nucléaire de Valduc.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.