Arrêté du 3 mars 2010

Article 6

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Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 8 avril 2010 pour réguler une zone interdite autour du site nucléaire de Valduc.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

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