Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe 2 à l'arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Valduc est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone interdite au-dessus de Valduc

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Valduc.

L'annexe 2 à l'arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Valduc est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance