JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 6

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.