Arrêté du 3 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du fractionnement des ajouts de moût concentré

Résumé. L'article limite à deux fois le fractionnement de l'ajout de moût concentré pour un même produit, sauf pour le sucrage à sec qui est autorisé.

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008, pour les additions de moût concentré, de moût concentré rectifié, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
Pour les opérations de sucrage à sec, le fractionnement est autorisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance