Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er (Autorisation d'enrichissement pour certaines appellations viticoles) du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 3 du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine citées ci-après, pour lesquelles il est limité au chiffre exprimé en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Limites d'enrichissement des vins pour certaines appellations

Résumé. L'article précise les limites d'enrichissement des vins pour certaines appellations, en fonction des conditions définies par un décret de 2001.

L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er (Autorisation d'enrichissement pour certaines appellations viticoles) du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 3 du décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine citées ci-après, pour lesquelles il est limité au chiffre exprimé en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après.

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