Arrêté du 3 mars 2009

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Pièces requises pour la nomination dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats retenus pour un poste dans l'enseignement supérieur doivent fournir les documents nécessaires pour leur nomination.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance