Arrêté du 3 mars 2009

Article 7

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Article 7

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
― un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour une candidature) ci-dessus ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
― une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour une candidature) ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Envoi des documents de candidature au jury

Résumé. Les candidats doivent envoyer des documents spécifiques aux membres du jury pour évaluer leurs travaux et leur candidature.

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
― un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour une candidature) ci-dessus ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
― une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour une candidature) ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance