Arrêté du 3 mars 2009

Article 10

Créé le 18 mars 2009

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009