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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de son annexe
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 publié au Journal Officiel le 17 mars de la même année, qui contient une annexe consultable sous forme de fac-similé.
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO (fac-similé)
n° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19
n° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19