Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une faute d'orthographe dans la réglementation des paris
Au premier alinéa de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), le mot : « distortion » est remplacé par le mot : « distorsion ».