Arrêté du 3 mars 2009

Article 8

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Article 8

Au premier alinéa de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), le mot : « distortion » est remplacé par le mot : « distorsion ».

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Correction d'une faute d'orthographe dans la réglementation des paris

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une règle sur les chèques de pari pour éviter les confusions.

Au premier alinéa de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), le mot : « distortion » est remplacé par le mot : « distorsion ».

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