Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté du 3 mars
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mars 2009, soit le 16 mars 2009.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 mars 2009.