Arrêté du 3 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 mars 2009.

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Date d'application de l'arrêté du 3 mars

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 mars 2009, soit le 16 mars 2009.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 mars 2009.

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