Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. »

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Affichage des montants autorisés pour les paiements par carte bancaire

Résumé. Les établissements de paris doivent afficher les montants maximums acceptés pour les paiements par carte bancaire.

Le quatrième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. »

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