JORF n°0062 du 14 mars 2009

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. »